Nos conditions de ventes

Vous êtes sur le site internet www.avena-sari.com.com, boutique spécialisée dans la vente en ligne de vêtements et accessoires indiens.

Les ventes sur www.avena-sari.com.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente que le Client reconnaît avoir lu et accepté par la validation de sa commande.

MENTIONS LEGALES

Le site www.avena-sari.com est édité par l'auto-entrepreneur Jatin Wadhwa, et il en est la propriété exclusive.

Jatin Wadhwa AUTO-ENTREPRENEUR
N° SIRET : 51955374700014         
7 rue du cabas
08220 Sévigny Waleppe
France

Hébergement

Ce site est hébergé sur les serveurs de PHPNET. Les vidéos de mon portfolio sont hébergés sur les serveurs de Viméo.
PHPNET
97-97 Bis Rue Général Mangin
38100 Grenoble
France

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de la vente sur internet de biens et services entre :

  • d'une part, le site www.avena-sari.com.com représenté sous le N° 147789 , ci-après dénommée "www.avena-sari.com.com",
  • et d'autre part, toute personne jouissant de sa pleine capacité juridique souhaitant effectuer un achat sur le site Internet "www.avena-sari.com.com", ci-après dénommée "Client".

 

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française et anglaise. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes.

Article 2 : Objet et étendue

Les présentes conditions générales expriment les droits et les obligations réciproques des parties. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés qui ont leur siège en France.

 

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, la validation de la commande s’effectue par « double clic » et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Toutefois, Le Client pourra décider d'exercer son droit de rétractation tel que stipulé à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

 

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 3 : Produits

Les produits de biens et services proposés à la vente par www.avena-sari.com.com peuvent être des articles ou des activités de toute nature, notamment dans le domaine.

Ils sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les offres avec leurs prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks et sous réserve de disponibilité chez leurs fournisseurs.

www.avena-sari.com.com s'efforce de décrire et de présenter au mieux, avec la plus grande exactitude possible, les fiches des produits leurs caractéristiques essentielles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

www.avena-sari.com.com ne sera tenu responsable dès non respect des mensurations donner par les clients pour la réalisation des bustiers, salwar kameez, sherwanis... confectionnés sur mesure ainsi que les finitions qui peuvent être apportés aux différents modèles .

Nous rappelons et compte tenu du fait que les corsages ou salwar kameez, sherwanis sont réalisés sur mesures, hors taille standard ces articles ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

 

Article 4 : Prix

Les prix sont exprimés en euros. www.avena-sari.com.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation des commandes.

 

Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. La participation aux frais de port, calculé automatiquement par le site www.avena-sari.com.com en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, est indiqué avant la validation de la commande par le Client.

 

Le prix total à payer dans le bon de commande comprend le prix des produits avec les remises et les options éventuelles et la participation aux frais de port :

 

 - pour une livraison en France les prix sont net. Le Client devra acquitter dans le pays du lieu de livraison les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation. La vérification des droits et les formalités qui s‘y rapportent sont de la responsabilité exclusive du Client.

 

- pour une livraison hors de La France, les prix sont net. Le Client devra acquitter dans le pays du lieu de livraison les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation. La vérification des droits et les formalités qui s‘y rapportent sont de la responsabilité exclusive du Client.

 

Article 5 : Commande – Facture

 

Les commandes se font uniquement sur le site internet www.avena-sari.com.com

 

Pour la prise en compte de sa commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur leur véracité. En cas d'erreur, www.avena-sari.com.com ne saurait en être tenu responsable.

 

La validation de la commande s’effectue par «double clic » conformément à la loi, avec affichage préalable du panier puis du bon de commande numéroté qui récapitule tous les éléments contractuels de la commande.

 

l'acheteur doit donc:

 

- 1- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il communiquera toutes les informations nécessaires

- 2- Remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits

- 3- Valider sa commande après l'avoir vérifié

- 4- Effectuer le paiement

- 5- Confirmer sa commande et son paiement.

www.avena-sari.com.com se réserve la possibilité :

 

- de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue,

 

- d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige antérieur.

 

 Le Client peut suivre le processus de sa commande et de livraison sur le site, dans l’espace privé du Client, dans la rubrique Commandes. Le Client peut consulter ou imprimer les informations disponibles selon ses besoins.

 

 

Article 6 : Paiement

 

 Le prix dû par le Client est le prix total indiqué sur le bon de commande et confirmé par l’accusé de réception de commande. Le prix dû est payable au comptant lors la commande en euros.

 

 Le paiement peut s'effectuer :

  

- soit par Paypal

 

Le paiement par carte bancaire et le numéro de carte bancaire est crypté sur l’ordinateur du Client puis transmis directement de façon sécurisée vers les serveurs de paiement du système Paypal (n°1 mondial de paiement sur les sites e-commerce) sans passer par le serveur de www.avena-sari.com.com. Le numéro de carte bancaire n’est donc connu que par les serveurs de paiement. A aucun moment, le numéro de carte n’est communiqué à  www.avena-sari.com.com.

Nous informons aussi à notre clientèle que cette solution de paiement inclus une assurance de la part de cette banque dans le cas ou vous ne recevez pas le produit.

 

La commande validée par le client ne sera prise en compte qu’après réception du paiement dans les délais ci-dessus indiqués ou après accord du centre de paiement bancaire. En cas de délai dépassé ou de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé.

 

Conformément aux dispositions de la loi n°80 335 du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de  www.avena-sari.com.com jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix.

 

Article 7 : Livraison

 

Les produits sont préparés et expédiés suivant la commande validée, sauf indication spécifique sur la fiche produit, réassortiment en cours ou indisponibilité du produit (compter de 20 jours ouvrés).

 

 - Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

 

 - Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.

 

 - En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons le remboursement dans les meilleurs délais.

 

La zone géographique de livraison correspond aux pays de livraison disponibles sur le site lors de la commande. Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu.

 

 En cas d’indisponibilité partielle et imprévue des produits,  www.avena-sari.com.com pourra être amené à scinder une commande, sans coût supplémentaire de frais de port pour le Client.

 

 Le transporteur livre le colis au destinataire, à l'adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande, contre signature du bordereau de distribution du transporteur. Cependant le transporteur pourra demandé des frais de douane à la charge du client.

 

 En cas d'absence, le destinataire reçoit un avis de passage du transporteur, avec les instructions pour la livraison du colis dans un délai précisé par le transporteur. Au delà de ce délai, le colis est réexpédié par le transporteur à  www.avena-sari.com.com. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant par email le Service Clients par email (contact@avena-sari.com). Pour les produits non livrés , notamment en cas de refus de livraison non motivé par le destinataire,  www.avena-sari.com.com se réserve le droit de rembourser le prix de la commande avec déduction des frais de port réels.

 

 Lors de la livraison, le destinataire est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l'état de l'emballage du colis à la livraison.

 

En cas d'anomalie constatée à la livraison ( emballage carton déchiré,abimé )  ou d’un quelconque doute sur le contenu de la commande, le destinataire doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites et datées avec sa signature sur le bordereau de livraison et en garder une copie. Le destinataire doit impérativement refuser le colis . Il doit ensuite faire parvenir ses réclamations au Service Clients par e-mail (contact@avena-sari.com), au plus tard dans le jour ouvré après la livraison. Il doit parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrés suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations.

 

Pour les colis avec la mention FRAGILE, il faut absolument faire le constat de toute casse éventuelle avec le livreur. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte ultérieurement.

 

En cas d’anomalie constatée après le déballage du colis (pour les colis sans mention FRAGILE), le Client doit entrer en contact avec le Service Clients par email (contact@avena-sari.com), au plus tard dans le jour ouvré après la livraison.

Si le retour est nécessaire,  www.avena-sari.com.com fournira par e-mail au Client les instructions pour retourner le produit. Le formulaire de retour et le bon de livraison doivent être joints au produit. Le produit doit être dans un état parfait de revente, non utilisé, correctement protégé, dans son emballage d’origine avec tous les accessoires éventuels, documentations et notices associées intactes et non manuscrites. Le produit doit être envoyé par le Client en recommandé avec accusé de réception ou Colissimo Suivi à l'adresse qui sera fourni par www.www.avena-sari.com.

 

Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible. Les frais d'échange sont à la charge de wwww.avena-sari.com.com, si il y a erreur sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client dans le formulaire de retour.

 

Toute anomalie qui ne serait pas traitée par le Client dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera www.avena-sari.com.com de toute responsabilité.

 

Les délais de livraison n'étant indiqués qu'à titre indicatif, la responsabilité de www.avena-sari.com.com ne pourra être engagée en cas de retard de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

 

Cependant et sauf en cas de force majeure, si le retard excède le délai de 30 jours prévu par les dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, le Client se voit en droit d’annuler sa commande. La somme versée par le Client sera reversée dans son intégralité, sans indemnisation supplémentaire.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

 

Article 8 : Droit de Rétraction et Retour de produit

Les consommateurs devront attendre la réception de leur bien pour pouvoir exercer leur droit à rétractation (Loi Macron).

Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours prévu par la loi pour nous retourner les articles. Dans ce cadre, les articles ne doivent avoir été ni portés, ni lavés, ni utilisés.

En outre, ce droit de rétractation ne concerne que les achats effectués à la suite d’un démarchage.

Par exception, le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

  • les biens personnalisés (un bijou portant une gravure personnalisée, vêtements confectionnés à la taille du client, un meuble confectionné sur mesure…),
  • les biens descellés par le consommateur et ne pouvant faire l’objet d’un renvoi pour des questions d’hygiène ou sanitaire (sous-vêtements, denrées alimentaires…),
  • les travaux d’entretien ou de réparation réalisés en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par ce dernier,
  • les enregistrements audio, vidéos ou logiciels informatiques, ayant été ouverts et pouvant être copiés avant le renvoi,
  • les biens de services dont le prix dépend des taux du marché financier,
  • les biens indissociables d’autres articles,
  • les services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé, avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai,
  • la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s’il s’agit d’un contrat d’abonnement,
  • le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation,
  • la vente conclue lors d’une enchère publique,
  • les services d’hébergement, la location de voitures, les services de restauration et les activités de loisirs fournis à une date ou à une période déterminée.

Le délai de rétractation est à calculer du jour de la réception pour les produits physiques et au jour d'acceptation pour les services.

Toutes les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d'origine. Les frais de retour d'une marchandise ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un remboursement. Pour tout nouvel échange, les frais de port du nouvel article vous seront également facturés.

Réserve de propriété : Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral ( loi 80-335 du 12/05/80).

En cas de litige sur le paiement d'une facture, nous nous réservons le droit de demander la restitution intégrale des marchandises dans leur état d'origine

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir sur les sommes versées (hors frais de port), soit l’échange du produit, soit du remboursement. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, www.avena-sari.com.com fera tous les efforts pour créditer le consommateur d'un avoir ou d'un remboursement dans un délai de 45 jours ouvrés, vous recevrez alors une date définitif de remboursement, pendant cette période le client se verra attribuer un avoir.

 

Le produit retourné doit être accompagnés :

 

- de la facture ou du bon de livraison correspondant à l'achat, avec le motif de retour manuscrit sur le document,

 

- d'un Relevé d'Identité Bancaire pour le remboursement par virement bancaire.

 

Le produit doit être envoyé par le Client en recommandé avec accusé de réception ou Colissimo Suivi à l'adresse qui sera fourni par www.avena-sari.com.com

 

Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.

 

 Si le colis a été refusé expressément par le client lors de la livraison sans qu'aucune anomalie n'ait été constatée telle que prévue dans l'article 7 ci-dessus, les frais de transport engagés seront à la charge du client.

 

 Dans un délai de 60 jours maximum à compter de la réception du produit retourné, www.avena-sari.com.com remboursera au Client le montant du prix facturé du produit, hors frais de port. En cas d’état incomplet ou détérioré du produit retourné, www.avena-sari.com.com se réserve le droit de déduire jusqu’à 50% de ce montant pour frais de requalification du produit.

 

www.avena-sari.com.com informera le Client par email de la réception du produit retourné et du remboursement effectué.

Article 9 : Garantie

 

Les produits achetés donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site.

 

Pour tout problème sur un produit, le Client doit entrer en contact avec le Service Clients par email (contact@avena-sari.com.com), qui assistera le Client dans la procédure de Service-Après Vente (retour du produit).

 

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il est indispensable de conserver la facture d'achat du produit, son emballage d’origine et le bon de garantie du fabricant s’il s’agit d’un matériel.

 

La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.

 

Article 10 : Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. www.avena-sari.com.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des informations associées.

 

Dans tous les cas, www.avena-sari.com.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de vente ou de livraison.

 

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

 

Toutes réclamations doit être adresser du siège  :

Avena-sari.com

7 Rue du Cabas

08220 SEVIGNY-WALEPPE

FRANCE

 

Article 11 : Informations légales

 

 Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de www.avena-sari.com.com. De plus, www.avena-sari.com.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Ce site est la propriété de www.avena-sari.com.com en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Elle est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et diffusion des éléments du catalogue de la boutique internet et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Les photographies du site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.


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